Les investisseurs rêvent depuis longtemps de voir le jour où les plus-values de cession de crypto-monnaies seront soumises à un régime fiscal adopté. Et maintenant que des mesures ont été prises pour répondre à cette attente, ils doivent patienter jusqu’au 1er janvier 2023.
En tant que moyen de paiement, autrement dit, les crypto-monnaies ont obtenu le ticket qui leur permet de s’intégrer dans les mœurs des Français. De plus, ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’achat et la revente d’actifs numériques pour se créer une source de revenus en tant qu’investisseur privé ou professionnel.
En ce sens, leurs investissements sont soumis à un régime fiscal au même titre que les actifs classiques en termes de plus-values disponibles. Une fiscalité insuffisante des actifs numériques que la loi de finances 2022 a récemment rectifiée pour son entrée en vigueur prévue début janvier 2023.
Un régime fiscal dédié a vu le jour pour les crypto-monnaies
Maintenant que de nombreux Français se lancent dans l’achat et la revente d’actifs numériques, les législateurs ont jugé utile de créer un régime fiscal dédié aux crypto-monnaies comme le bitcoin, le stablecoin ou d’autres monnaies virtuelles.
En effet, la loi de finances 2022 a clarifié la fiscalité des plus-values de cession de ces actifs en consacrant un régime spécifique aux deux statuts d’investisseur existants. A savoir, les professionnels et les particuliers.
Ainsi, les investisseurs professionnels sont entrés dans la catégorie des opérateurs boursiers professionnels. A ce titre, elles ne seront plus soumises au régime de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quant aux personnes physiques, elles continueront d’évoluer avec l’impôt forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce qui change :
- Le taux de 30 % est le même quels que soient le volume et le montant des ventes réalisées au cours de l’année, qu’elles soient occasionnelles ou périodiques ;
- Il est possible de renoncer à la taxe unique de 12,8% et de choisir le barème progressif de la taxe (plus avantageux).
Sur ce dernier point, il convient de noter que l’application du barème progressif des impôts est exclue dans le système actuel.
Encore quelques mois pour soutenir le régime actuel
La loi de finances 2022 a certes modifié le régime fiscal des cryptomonnaies. Mais étant donné que ce nouveau système devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, les investisseurs auront encore quelques mois pour s’accommoder du caractère non accommodant du régime actuel concernant les actifs numériques.
En fait, tout indique que la fiscalité actuelle tend à créer une insécurité juridique pour les investisseurs en crypto-actifs. La raison en est que ce régime n’est pas bien adapté à la nature volatile des crypto-monnaies car son fonctionnement est basé sur l’appréciation du volume et du montant des ventes.
Du fait de cette forte volatilité, les ventes de crypto sont très dynamiques dans certains cas si, de temps en temps, elles peuvent ralentir. Cela crée une instabilité dans le système fiscal, qui peut tomber à la fois dans les catégories BIC et PFU. Il va sans dire que les investisseurs sont parfois confus.